Conditions générales de vente

Nos engagements et modalités d’achat

Application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant l’Orfèvrerie Liberty. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par l’Orfèvrerie Liberty. Les renseignements donnés sur le site Internet, ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Orfèvrerie Liberty, les modifications étant alors applicables à toutes commandes poséterieures.

Commandes

Les commandes réalisées sur le site internet de l’Orfèvrerie Liberty, sont effectives dès la date de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires. Les commandes sont traitées par l’Orfèvrerie Liberty à compter de la réception de celles-ci dès leur règlement, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales de vente ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme null. Acune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de l’Orfèvrerie Liberty.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines seront payables en euros uniquement.

Les images et illustrations présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Le vendeur mettra cependant tout en oeuvre pour qu’elles soient le refet le plus exact du produit commercialisé.

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne sans limitation géographique jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par email. Le client aura la possibilité, soit de choisir un produit de remplacement sélectionné, soit d’annuler sa commande; le remboursement des sommes perçues sera alors effectué dans un délai de huit jours.

Prix

La liste des prix du vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut-être modifiée unilatéralement sans information préalable.

Tous les prix s’entendent nets en euros ttc, frais d’emballage, de transport et d’assurance fret non comprise, départ de l’entrepôt du vendeur.

Produits

Nos produits métal argenté sont garantis de « qualité 1 » sont fabriqués à la pièce de façon artisanale.

Nos produits argent massif sont garantis « 1er titre 950 °/°° » sont fabriqués à la pièce de façon artisanale.

Livraison & Transport

Quelque soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur doit vérifier les marchandises à l’arrivée et exercer, s’il y a lieu, ses recours contre le transporteur sous 48 heures, même en cas d’expédition franco de port.

Réclamations et service après vente

A réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par email en A.R.dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. L’acheteur doit permettre au vendeur d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur et un numéro de retour en envoyant un mail à contact@liberty.fr : l’acheteur recevra par mail un accord de retour. Il faut à cette occasion que l’acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l’élément ou des éléments concernés, le défaut constaté et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Pour les pièces défectueuses, l’acheteur peut obtenir l’échange standard de sa marchandise durant le premier mois suivant l’achat – dans le cas de produits non spécifiques et sous réserve de disponibilité en stock. L’acheteur fait ensuite parvenir au vendeur l’élément qui lui semble défectueux, aux frais du vendeur dans un délai d’un mois après la date de commande. Ce retour est remboursé sur la base tarifaire d’un retour par colis pré-affranchis Coliposte de la Poste, par bon d’achat, valable 6 mois à compter de sa date d’émission. Ensuite, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Ceci n’est valable que dans le cadre de la garantie : tout autre retour de pièce, y compris la rétractation 7 jours ne donne pas droit à un bon d’achat. Lors du retour, l’acheteur fera figurer la mention “SAV”, le numéro de retour qui lui a été communiqué par le vendeur, directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l’acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport étant à la charge de l’acheteur.

Faculté de rétractation des particuliers

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Lors d’un retour de marchandise, merci de demander un numéro de retour, en envoyant un mail à contact@liberty.fr. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Pour tous nos produits personnalisés au Logotype de l’Acheteur, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles marqués au Logotype ou au Texte envoyé par l’Acheteur.

Garantie

Les produits sont garantis par l’Orfèvrerie Liberty, contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 3 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, ou au remplacement des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait.

Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des dommages résultant directement ou indirectement dans les cas de négligence ou d’une utilisation défectueuse ou maladroite.

En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du fabricant ou de l’importateur, l’acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.
Tous les textes et images présentés sur le site liberty.fr sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’expédition. Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l’acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire

Le site de l’entreprise est relié au site de paiement sécurisé par carte bancaire Stripe.

Clause d’attribution de juridiction

Tout différend relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Laval dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française.

Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le vendeur ne sont pas diffusées à des tiers et ont pour finalité le traitement des demandes de l’acheteur. Elles sont, sauf opposition express de l’acheteur, intégrées dans le fichier clients de l’entreprise. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un e-mail au service : contact@liberty.fr

Identification du vendeur

Code A.P.E : 524V

RCS : Laval 489 886 051

Numéro intra communautaire : FR1048988605100015

Déclaration du site à la C.N.I.L : en cours

E-mail : contact@liberty.fr